Loi pacte : les “société à mission” ont la côte !

Loi pacte : les “société à mission” ont la côte !
Hélène Truffaut

Les TPE-PME, y compris en région, sont les plus nombreuses à se saisir du modèle de « société à mission » instauré par la loi Pacte.

La loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises du 22 mai 2019, dite loi Pacte, a introduit la qualité de « société à mission ». Celle-ci permet à une entreprise de déclarer sa « raison d’être » à travers plusieurs objectifs sociaux et environnementaux (lire ci-dessous). Encore balbutiant, ce nouveau modèle séduit de plus en plus.

Selon la 3e édition du baromètre de l’Observatoire des sociétés à mission, publiée en septembre, leur nombre a plus que quadruplé en un an, passant de 44 au 2e trimestre 2020 à 206 au 30 juin 2021. Et ce sont les entreprises de moins de cinquante salariés qui mènent la danse. Elles représentent en effet 70 % des « convertis », même si les ETI et les grandes entreprises commencent à leur emboîter le pas.

Le baromètre observe par ailleurs un rééquilibrage territorial des sociétés à mission. Fin décembre 2020, les entreprises en région ne représentaient que 38 % du total. La situation s’est inversée au cours du 2e trimestre 2021 : 65 % des entreprises qui sont nées ou devenues à mission sont implantées en dehors de l’Île-de-France. Une dynamique particulièrement notable en Auvergne-Rhône-Alpes (11 %), dans les Pays de la Loire (7 %) et en Nouvelle Aquitaine (7 %).

Des objectifs sociaux internes

Les sociétés à mission sont majoritairement des entreprises de services. Leur part a augmenté au 2e trimestre 2021 pour atteindre 83 % (contre 79 % au 1er trimestre). Tandis que celle du secteur de l’industrie a légèrement diminué, passant de 10 % au 1er trimestre à 7 % au 2e trimestre.

Les entreprises de conseil en RSE (responsabilité sociétale des entreprises) et de la finance/assurance sont les plus représentées (13 %), talonnées par la « Tech » et le conseil en stratégie et transformation (10 %). Mais on y trouve aussi des entreprises de commerce alimentaire, d’immobilier, de construction, de formation, etc.

Enfin, la quasi-totalité de ces entreprises (92 %) mentionnent des objectifs sociaux particulièrement axés sur les enjeux sociaux internes (comme la diversité et l’inclusion) et le bien-être des collaborateurs. 68 % se sont dotées d’objectifs statutaires environnementaux, qui renvoient de façon générale à l’environnement et la planète.

De quoi plaire, en tout cas, aux salariés et futurs candidats à l’embauche, si l’en en croit une autre étude inédite du groupe de formation Cegos sur la RSE, publiée le 22 septembre. Où l’on apprend, par exemple, que pour 59 % des collaborateurs interrogés, les engagements de leur entreprise en matière de RSE ont un impact positif sur leur motivation professionnelle. Enquête qui atteste également des fortes attentes des salariés sur ces enjeux.

La raison d’être est constituée des principes dont l’entreprise se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de sa mission. Sur la base d’un engagement volontaire, la qualité de société à mission est reconnue à une entreprise qui inscrit une raison d’être dans ses statuts, et charge un organisme de suivi de vérifier l’atteinte de ses objectifs et l’adéquation des moyens engagés. Un organisme tiers indépendant (OTI) doit vérifier les informations correspondantes (les décrets n°2020 du 2 janvier 2020 et n° 2021-669 du 27 mai 2021, ainsi que l’arrêté du 27 mai 2021 détaillent les règles de publicité et précisent modalités de contrôle).

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Hélène Truffaut

Journaliste titulaire de la carte de presse, je cumule une expérience de plus de 20 ans en tant que rédactrice, chef de rubrique et pigiste, essentiellement en presse professionnelle (RH, financière, informatique), sur l'ensemble des thématiques ressources humaines, du recrutement à la formation en passant par les politiques de rémunération.