Un déficit de compétences sur la gestion des AT/MP

Un déficit de compétences sur la gestion des AT/MP
Hélène Truffaut

Le Baromètre de la gestion des accidents du travail/maladies professionnelles de BDO pointe une explosion des risques psychosociaux. Mais aussi un manque de formation des professionnels chargés de gérer les AT/MP.

Le nombre d’entreprises confrontées à des arrêts maladie pour stress, dépression ou burn-out (épuisement professionnel) a augmenté de 15 % sur l’année 2020. Alors que, depuis 2017, un tiers des entreprises en moyenne étaient concernées, c’est désormais le cas d’une organisation sur deux. Le revers de la médaille du télétravail et du chômage partiel déployés durant la crise sanitaire.

C’est ce que révèle le 7e Baromètre de la gestion des accidents du travail/maladies professionnelles* de BDO, cabinet d’audit, de conseil et d’expertise comptable. Premières touchées par ces arrêts liés aux risques psychosociaux (RPS) : les entreprises de taille intermédiaire ou ETI (à 74 %) et les grandes entreprises (63 %), contre 41 % des PME.

Globalement, la sinistralité dans les entreprises qui ont pu poursuivre leur activité n’a baissé que très légèrement. Huit entreprises sur dix ont déclaré au moins une fois un sinistre affectant un salarié (contre 82 % en 2019). Les accidents de travail avec arrêt ont diminué de 9 %, les maladies professionnelles, de 10 %. En revanche, les accidents de trajet ont augmenté de 2 %. « Nous observons […] une concentration des sinistres dans les mêmes entreprises et dans les mêmes secteurs, notamment celui du transport », commente Xavier Bontoux, avocat associé, directeur général BDO risques professionnels.

Manque de formation…

Conséquence de l’incertitude pesant sur l’avenir de leur activité, les entreprises ont moins remplacé les salariés accidentés (-12 % en moyenne). Lorsqu’elles l’ont fait, plus de neuf remplacements sur dix ont été provisoires. Elles ont aussi davantage licencié (+9 %), surtout dans les ETI et les grandes entreprises. Mais le baromètre montre également une augmentation des reclassements ou aménagements de poste des salariés accidentés (+8 % par rapport à 2019).

Dans la pratique, le respect du délai de 48 heures pour régulariser les déclarations d’accident du travail (DAT) s’est amélioré. 64 % des entreprises disent le faire systématiquement, soit 12 % de plus que dans le précédent baromètre. En outre, 73 % contrôlent le taux de cotisation AT/MP, contre 62 % en 2019.

Le baromètre met cependant en évidence un déficit de compétences sur ces sujets. 63 % seulement de l’ensemble des professionnels interrogés déclarent disposer de la formation pour mettre en place des actions de prévention des risques professionnels (contre 80 % en 2019). Et 60 % se considèrent suffisamment formés pour assurer la gestion des AT/MP (contre 91 % en 2019). Dans les ETI et les grandes entreprises, deux professionnels sur trois s’estiment qualifiés, mais seulement un sur deux dans les PME !

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… et baisse de vigilance

Si 56 % des entreprises interrogées savent qu’elles peuvent contester le taux d’incapacité partielle ou permanente attribué par la CPAM, huit sur dix n’émettent pas de courrier de réserve « alors qu’il est indispensable dans le cadre d’une contestation », rappelle BDO. Pour qui « ces résultats mettent en lumière une baisse de vigilance sur les moyens d’action ».

Selon le baromètre, 6 % seulement des entreprises se sont vu reprocher une faute inexcusable. Mais 78 % en méconnaissent la gravité et 58 % ne savent pas si elles disposent d’une assurance couvrant ses conséquences. « Or, il s’agit du risque le plus important, car les condamnations emportent le versement d’un capital par l’entreprise », explique le cabinet.

En outre, si 13 % des entreprises ont relevé l’implication d’un tiers externe à leur structure lors d’un sinistre impliquant l’un de leurs salariés, seul un tiers d’entre elles ont engagé la responsabilité de celui-ci dans une procédure. À noter enfin que, dans 18 % des entreprises (35 % des plus grandes), le conseil des prud’hommes a été saisi par un salarié suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle.

Pour Xavier Bontoux, en tout cas, « la mutation du risque professionnel et l’accroissement prévisible des pathologies liées au télétravail imposent une montée en compétences rapide des professionnels chargés de leur gestion. »

*Enquête BDO/Junior ESSEC Conseil réalisée par téléphone entre juin et septembre 2021 auprès de 305 entreprises hexagonales de plus de 50 salariés et de tous secteurs, représentant près de 955 000 salariés. Les répondants occupent une fonction RH (à 90 %) ou sécurité (10 %).

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Hélène Truffaut

Journaliste titulaire de la carte de presse, je cumule une expérience de plus de 20 ans en tant que rédactrice, chef de rubrique et pigiste, essentiellement en presse professionnelle (RH, financière, informatique), sur l'ensemble des thématiques ressources humaines, du recrutement à la formation en passant par les politiques de rémunération.