La CNIL lance une consultation publique sur un projet de guide sur le recrutement

La CNIL lance une consultation publique sur un projet de guide sur le recrutement
La rédac' Culture RH

La Cnil prépare un guide visant à sécuriser les pratiques de recrutement en permettant au plus grand nombre de s’exprimer sur le sujet.

La recommandation « relative à la collecte et au traitement d’informations nominatives lors d’opérations de recrutement » publiée par la Commission nationale de l’informatique et des libertés en 2002 a pris un peu la poussière.

« L’évolution du cadre juridique, des pratiques et des technologies nécessite une mise à jour de cette position ainsi qu’un éclairage sur les sujets nouveaux », explique la Cnil.

D’où le lancement, le 20 septembre, d’une consultation publique – ouverte jusqu’au 19 novembre 2021 – sur un projet de guide visant à aider tous les professionnels impliqués dans les processus de recrutement à respecter leurs obligations en matière de protection des données à caractère personnel.

Nouvelles technologies et données sensibles

Cet outil entend rappeler les fondamentaux de la réglementation et apporter des réponses à des questions plus spécifiques ou liées à l’utilisation des nouvelles technologies.

Un recruteur peut-il avoir recours à des outils d’évaluation de la personnalité du candidat ou aux données disponibles sur les réseaux sociaux ? À quelles conditions peut-il procéder à des entretiens vidéo ? Quelles sont les règles qui s’appliquent à la collecte du casier judiciaire, aux vérifications obligatoires ou à la collecte de données sensibles telles la santé, la religion, la sexualité ? Etc.

Tous les acteurs, dont, bien sûr, les employeurs directs, peuvent télécharger le projet de guide (composé de 19 fiches pratiques) et apporter leur contribution avant la publication de la version définitive sur le site de la Cnil, prévue en février 2022.

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