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Chômage partiel dans l’après crise sanitaire: conditions, indemnisation…

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Depuis le 11 mai 2020, la France est dé-confinée, les commerces ont pu ré-ouvrir, une grande partie des écoles (maternelle, primaire et collège) peuvent de nouveau accueillir des élèves. De nombreux salariés en chômage partiel ont donc pu reprendre le chemin du travail.

En parallèle de cette reprise progressive de l’activité économique française, le dispositif exceptionnel d’activité partiel évolue au 1er juin 2020.

Qui peut encore en bénéficier ? Comment sont indemnisés les salariés ? A quelle hauteur sera remboursé l’employeur ?

Nous vous proposons un tour d’horizon du nouveau dispositif de chômage partiel à compter du 1er juin 2020 mais également à partir du 1er octobre.

Qui peut en bénéficier ?

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Les salariés dont l’activité est encore impactée par la crise

De nombreux salariés placés en chômage partiel au mois de mars lors des mesures de confinement de la population ont pu reprendre le chemin du travail.

Cependant de nombreuses entreprises ont été touchées de plein fouet par la crise sanitaire et doivent continuer à bénéficier du dispositif de chômage partiel.

Les salariés et leurs proches à risque

Les salariés ainsi que leurs proches susceptibles de contracter une forme grave en cas d’infection au Covid-19 pouvait bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire. A compter du 1er juin 2020, ils basculent en chômage partiel. Il est nécessaire que l’activité ne puisse pas s’effectuer en télétravail.

Les parents d’enfants de moins de 16 ans ou d’enfants en situation de handicap sans limite d’âge dont l’établissement avait fermé pouvait également bénéficier du dispositif.

A partir du dé-confinement et de la reprise progressive des enseignements, une attestation de l’établissement était nécessaire. Désormais, les salariés dans cette situation ne peuvent plus bénéficier du dispositif dans la mesure où les enfants sont en grandes vacances.

Dès septembre, les enfants pourront reprendre le chemin de l’école dans des conditions normales, sauf reprise de l’épidémie, ce motif de recours au chômage partiel n’a donc plus lieu d’être.

Modulation du dispositif exceptionnel de chômage partiel du 1er juin au 30 septembre 2020

La loi n°2020-734 du 17 juin 2020 prévoit une modification du dispositif exceptionnel de chômage partiel mis en place suite à la crise sanitaire du Covid-19.

L’indemnité versée au salarié

L’indemnité d’activité partielle versée par l’employeur reste inchangée. Pour rappel, elle correspond à 70% de la rémunération mensuelle brute de référence avec une garantie du SMIC net soit 8,03 € minimum par heure indemnisable.

Monétisation des jours de congés payés et repos conventionnels

La loi n°2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire prévoit la possibilité de monétiser des jours de congés payés ou de repos conventionnels. Ainsi, le salarié qui le souhaite peut monétiser des jours de congés payés et des jours de repos conventionnels afin de compenser la perte de rémunération qu’il a subit suite au chômage partiel.

Par ailleurs, l’employeur a également la possibilité, par accord d’entreprise ou de branche, d’imposer aux salariés dont la rémunération a été maintenue à 100% la monétisation de leurs jours de congés payés et repos conventionnels sur un fond de solidarité afin de financer la perte de rémunération des autres salariés de l’entreprise.

Les jours de congés payés et repos conventionnels qui peuvent être monétisés sont les suivants :

  • La 5ème semaine de congés payés
  • Les congés payés conventionnels
  • Les jours de repos dans le cadre d’une convention de forfait jours ou heures
  • Les jours de RTT
  • Les jours affectés à un compte épargne temps

L’allocation remboursée à l’employeur

Le décret n°2020-810 du 29 juin 2020 apporte une modification de l’allocation d’indemnité d’activité partielle versée à l’employeur par l’ASP.

L’allocation d’activité partielle diminue

A compter du 1er juin et jusqu’au 30 septembre 2020, l’employeur sera remboursé à hauteur de 60% de la rémunération brute du salarié contre 70% auparavant. La limite de 4,5 SMIC reste inchangé.

Toutefois, le décret ne mentionne plus la valeur plancher de 8,03 €, c’est d’ailleurs également la position adoptée par l’ASP (Agences de Services et de Paiement) lors des remboursements des heures d’activité partielle du mois de juin 2020.

Exemple :
Un salarié en activité partielle a un salaire brut horaire de référence de 11 euros.
– Indemnité d’activité partielle : 11 X 70% = 7,70 relevé à 8,03 euros en respect de la garantie du SMIC.
– Allocation d’activité partielle : 11 X 60% = 6,60 euros.

Sauf dans certains secteurs d’activité encore très impactés par la crise

Les secteurs d’activité encore très impactés par la crise sanitaire continuent à bénéficier du remboursement à hauteur de 70% du salaire brut.

Là encore, il n’est plus mentionné la valeur plancher de 8.03 euros. Est-elle toujours en vigueur ou le décret a t- il abrogé cette disposition ? Une précision du gouvernement viendra peut-être éclairer cette interrogation.

Les secteurs d’activité concernés sont :

  • les secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’événementiel dont la liste est énumérée dans l’annexe 1 du décret
  • Les secteurs dont l’activité dépend des secteurs précédemment mentionnés dont la liste est énumérée dans l’annexe 2 du décret. Leurs chiffres d’affaires doit avoir subit une diminution d’au moins 80% entre le 15 mars et le 15 mai 2020 par rapport à celui constaté l’année dernière pour la même période ou le chiffre d’affaires mensuel moyen 2019 ramené sur deux mois.

Pour en savoir plus sur le dispositif exceptionnel de chômage partiel et notamment les cas de recours et le calcul de l’indemnité , vous pouvez consultez notre article : Coronavirus : dispositif exceptionnel de chômage partiel et son impact en paie

Le chômage partiel à compter du 1er octobre 2020

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Le 24 juin 2020, le gouvernement a présenté les nouvelles dispositions du chômage partiel dans l’après Covid-19. Deux dispositifs devraient co-exister, l’activité partielle de droit commun et l’activité partielle de longue durée.

L’activité partielle de droit commun

Le nouveau dispositif d’activité partielle, moins favorable tant pour le salarié que pour l’employeur, prendrait le relais du dispositif exceptionnel Covid-19 au 1er octobre 2020.

Indemnité du salarié

L’indemnité versée au salarié par l’employeur représenterait 60% du salaire brut de référence au lieu de 70% auparavant. Le salarié ne pouvant pas percevoir une rémunération inférieure au SMIC nette soit 8,03 € par heures indemnisée.

Remboursement de l’employeur

En contrepartie, l’employeur recevrait une allocation correspondant à 60 % de l’indemnité légale soit 36% du salaire brut sans pouvoir être inférieure à 90% du SMIC.

Il n’est pas précisé s’il s’agit du SMIC net ou brut, nous supposons qu’il s’agit du net soit 7,23 euros en 2020, cette valeur correspond d’ailleurs à l’allocation forfaitaire versée aux employeurs de plus de 250 salariés dans le dispositif de droit commun d’avant Covid-19.

L’activité partielle de longue durée

Une autre dispositif, qui devrait rentrer en vigueur le 1er juillet 2020, serait mis en place afin de garantir la maintien dans l’emploi des salariés dont l’activité est impactée par la crise de manière durable.

Ainsi, les entreprises qui maintiennent une activité minimale de 60%, pourraient bénéficier de ce dispositif :

  • soit par accord collectif
  • soit par un document validé par la DIRECCTE s’appuyant sur un accord de branche étendu

Indemnité du salarié

Le salarié percevrait une indemnité similaire au dispositif exceptionnel Covid-19 soit 70% du salaire brut sans pouvoir être inférieure à 8,03 euros par heure indemnisée. Toutefois, l’indemnité horaire serait plafonnée à 70% de 4,5 fois le SMIC.

Allocation de l’employeur

L’employeur recevrait une allocation correspondant à 80% de l’indemnité légale versée sans pouvoir être inférieure à 90% du SMIC. De la même manière que pour le dispositif de droit commun, nous supposons qu’il s’agit du SMIC net soit 7,23 euros en 2020.

Par ailleurs, si l’accord collectif est signé avant le 1er octobre 2020, l’allocation représenterait 85% de l’indemnité légale au lieu de 80%.

En toute état de cause, des décrets d’application viendront préciser toutes les modalités de ces nouveaux dispositifs.

A propos de l'auteur

Laetitia Baccelli

Fort de plus de 10 ans d’expériences dans le domaine de la paie, j'ai toujours eu à cœur de développer des outils et méthodes améliorant la productivité et facilitant la gestion au quotidien. J'accompagne désormais les entreprises en qualité de consultante pour des missions d'audit et de formalisation de processus, de développement d’outils de gestion ainsi qu' en tant que support pour la production de la paie.