Des changements majeurs sont en cours dans le domaine du droit social. Tout d’abord les incidences de l’état d’urgence sanitaire, avec des modifications des règles en matière de santé et de sécurité en entreprise, d’arrêts de travail, de congés payés, de télétravail…
Ensuite, la loi « Avenir Professionnel » avec ses impacts sur la formation professionnelle, l’apprentissage, l’assurance chômage, les mesures sur l’égalité femmes-hommes, l’emploi des travailleurs handicapés.
Puis la loi « Pacte » et avant elle les ordonnances « Macron » visant à réformer le Code du travail, avec des incidences sur les modalités de recours aux prud’hommes, le barème des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif, les indemnités de licenciement, le périmètre des licenciements économiques, le renforcement du rôle des branches professionnelles, la création du CSE, les accords d’entreprise majoritaires…
Il vous faut également compter avec une jurisprudence très riche, et bien d’autres nouveautés réglementaires en droit social. C’est donc l’ensemble de vos pratiques RH, notamment en matière de gestion des contrats et de négociation collective qui sont impactées par cette actualité en droit du travail.
En participant à cette formation de 2 jours sur l’actualité du droit social, vous bénéficierez d’un décryptage complet et détaillé de toutes les mesures en cours et à venir en matière de droit du travail.
- Connaître les dernières nouveautés législatives et jurisprudentielles intervenues en droit du travail.
- Évaluer les incidences de ces modifications sur ses pratiques d’administration du personnel et/ou de management.
- Gérer les différents cas de modification et de rupture du contrat de travail.
- Connaître les règles applicables en matière d’audience et de représentativité syndicale.
- Comprendre les nouveautés liées à l’urgence sanitaire.
Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés et notamment les évolutions règlementaires liées à la crise sanitaire
Nouveautés législatives et réformes en cours
- La Loi “Avenir professionnel” et le calendrier de mise en œuvre des différentes règles
- Zoom sur la Loi PACTE
- Focus sur l’état d’urgence et ses conséquences en droit du travail
- aides versées aux entreprises
- règles en santé et sécurité pour faire face au Covid 19
- les congés payés en période de crise sanitaire
- Les derniers ANI (cadre, QVT, télétravail) et la loi santé/sécurité de 2021
Réforme du droit du travail : impacts des ordonnances Macron sur les relations individuelles de travail
- Indemnités de licenciement : hausse du montant de l’indemnité légale, plafonnement et plancher des dommages et intérêts
- Plus de clémence pour les vices de forme
- Le recours à la Rupture Conventionnelle Collective (RCC)
- [Analyser] Analyse d’un accord RCC
- Nouvelles règles relatives aux CDD et possible recours aux CDI de chantier ou d’opération
- [Analyser] Analyse d’un modèle de CDI de chantier ou d’opération
- Nouveau cadre pour le télétravail
- Compte professionnel de prévention
- Primauté de l’accord collectif sur le contrat de travail
- Nouveau périmètre d’appréciation du motif de licenciement économique
- Nouveautés en matière d’inaptitude
- APLD et arrêt pour garde d’enfant
Nouvelles mesures en matière de relations collectives de travail
- Fusion des instances représentatives du personnel : CSE, conseil d’entreprise
- Renforcement de la place de la négociation collective
- généralisation de l’accord majoritaire
- [Échange] Débat autour de la mesure d’audience 2021
- les niveaux de négociation et leur articulation
- simplification des règles de désignation du délégué syndical
- négociation facilitée dans les PME / TPE
- les accords de performance collective
- [Analyser] Analyse d’un accord de performance collective
- généralisation de l’accord majoritaire
- De nouveaux acteurs: RSS, représentants de proximité et CSSCT
Les dernières décisions jurisprudentielles
- Relations individuelles de travail
- contrats de travail : périodes d’essai et probatoire, zoom sur les clauses
- modification du contrat et des conditions de travail – suspension du contrat
- contrat à durée déterminée et contrat d’intérim
- durée et aménagement du temps de travail : paiement des heures supplémentaires, temps de travail des cadres, forfait jour, temps partiel
- rupture du contrat de travail : prise d’acte, rupture conventionnelle, licenciement pour inaptitude physique, démission
- droit disciplinaire : procédure prud’homale, vidéosurveillance, droit de regard de l’employeur sur l’utilisation personnelle des outils professionnels, libertés individuelles en entreprise, licenciement disciplinaire, harcèlement et discrimination…
- licenciement pour motif économique
- Relations collectives de travail
- critères de représentativité syndicale et audience syndicale
- élections professionnelles : rédaction du PV, calcul des effectifs…
- exercice du mandat et fonctionnement des IRP
Comprendre | Réflexion en groupe et partage d’expérience sur les impacts des réforme en cours et de la gestion de la crise sanitaire en matière de droit du travail- Comprendre | Analyse des jurisprudences significatives
Comprendre | Réflexion en groupe et partage d’expérience sur les impacts des réforme en cours et de la gestion de la crise sanitaire en matière de droit du travailResponsables et collaborateurs des services RH, administration du personnel, recrutement, paie, juristes, collaborateurs confrontés à l’application du droit du travail au quotidien
Avoir suivi une formation initiale ou continue en droit du travail, connaître les fondamentaux du droit du travail
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