De la constitution du dossier prud'homal au procès

Identifier les différentes étapes du procès prud’homal

• La procédure prud’homale :
  • les particularités du Conseil de Prud’hommes (CPH) ;
  • les règles de saisine du CPH (requête, bordereau, la mise en état préalable du dossier…) ;
  • les pouvoirs du bureau de conciliation et d’orientation ;
  • les risques encourus en cas d’absence de comparution ;
  • les formations du bureau de jugement (la formation restreinte et de départage) ;
  • les règles et pratiques devant le bureau de jugement ;
  • les « bons » incidents de procédure à soulever et les pièges de l’adversaire à écarter ;
• les conséquences du renvoi de l’affaire devant un juge départiteur.
• Les conséquences de la fin de l’unicité et de la péremption d’instance.
• Le « référé en la forme ».
• Les obligations de l’employeur dans les litiges en matière de licenciement pour motif économique.

Cerner le statut et les pouvoirs du défenseur syndical

Agir face à une saisine par un salarié

• Les éléments à réunir lors de la constitution du dossier.
• Les documents à communiquer à l’avocat en fonction des demandes formulées devant le CPH.
• L’établissement de la preuve.
• La source des documents produits (vidéosurveillance, cybersurveillance…).
• La contestation des pièces produites par la partie adverse.
• Les sommations de communiquer.

Transiger ou plaider

• L’opportunité, l’évaluation et la gestion du risque : faut-il poursuivre ou interrompre la procédure prud’homale ? Comment négocier ?
• Les effets de la transaction sur la procédure prud’homale et sur les contentieux futurs.

Contester le jugement prud’homal

• Opportunité, évaluation et gestion du risque.

Respecter les voies et les délais de recours

• La Cour d’appel : les nouvelles règles de la représentation obligatoire.
• La Cour de cassation.

Apprécier, évaluer et calculer les risques judiciaires et financiers à chaque étape de la procédure