Calcul réduction Fillon 2017 : tout savoir + exemple de calcul

Calcul réduction Fillon 2017 : tout savoir + exemple de calcul

Comment calculer la réduction Fillon en 2017 ? Quels sont les taux 2017 ? Quelles sont les charges patronales qui sont prises en comptes par le dispositif ? Voici tout ce qu’il faut savoir ainsi qu’un exemple de calcul réduction Fillon

  • La réduction Fillon, c’est quoi ?
  • Quelles sont les entreprise concernées par cette réduction ?
  • Quelles sont les charges concernées ?
  • Exemple de calcul réduction Fillon

La réduction Fillon, c’est quoi ?

La réduction Fillon, appelée plus généralement réduction générale des cotisations patronales sur les bas salaires a été mise en place dans le cadre du pacte de responsabilités et de solidarité.

Ce dispositif, zéro cotisation Urssaf, permet aux entreprises de ne plus payer la plupart des cotisations patronales pour l’ensemble des salariés qui sont payés au SMIC (salaire minimum de croissance) par l’intermédiaire d’un allègement fiscal.

A noter que la réduction Fillon s’applique jusqu’auxE salaires qui représentent 1.6x le SMIC. L’allègement fiscal est alors dégressif plus le salaire se rapproche de cette limite.

Quelles sont les entreprises concernées ?

Comme évoqué ci-dessus, la réduction Fillon s’applique sur les salaires inférieurs à 1.6 fois le SMIC pour les organismes suivants :

  • Les employeurs soumis à l’obligation d’assurance chômage
  • Les EPIC, établissement public à caractère industriel et commercial
  • Les sociétés d’économie mixte (SEM)
  • Les entreprises nationales
  • Les associations culturelles affiliées au régime général des retraites
  • Les OPH, offices publics de l’habitat

Ainsi, ne sont pas concernés l’Etat et les collectivités territoriales, leurs établissements publics administratifs, scientifiques ou cultures.

Les particuliers qui emploient des salariés ne sont également pas concernés par la réduction Fillon. Enfin, les CCI (chambre de commerce et de l’industrie), les chambres d’agriculture ainsi que les CMA (chambre de métiers de l’artisanat).

Quelles sont les charges concernées ?

Pour un salarié qui est payé au SMIC, voici les charges qui entrent dans le dispositif :

  1. Les cotisations patronales maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse
  2. Les cotisations patronales d’allocations familiales
  3. Les cotisations patronales AT/MP, pour les accidents du travail et maladies professionnelles, qui est limitée à 0.90% de la rémunération en 2017.
  4. La contribution FNAL,
  5. La contribution CSA, solidarité d’autonomie

Quelles sont les charges qui n’entrent pas dans le dispositif ?

Quel que soit le niveau de rémunération du salarié, concerné par la réduction Fillon, certaines charges ne peuvent être prises en compte par le dispositif :

  1. Les cotisations à l’assurance chômage
  2. L’AGS, le régime de garantie de salaires
  3. La contribution pour les organisations syndicales

Exemple de calcul réduction Fillon 2017

calcul-reduction-fillon-2017

Le calcul de la réduction Fillon doit être effectué sur une année civile complète, pour chaque salarié, en multipliant la rémunération brute (en espèce ou en nature) de celui-ci avec un coefficient, fonction de l’effectif de l’employeur. Ainsi :

Réduction Fillon = (salaire + primes + gratifications + heures supplémentaires et/ou complémentaires + indemnités compensatrices de congés payés + pourboires + indemnisation des absences) x coefficient

Quel est le montant du coefficient ?

Pour calculer le montant du coefficient, il sera nécessaire de connaitre le taux du FNAL (fonds national d’aide au logement) applicable.

Ce taux vous est donné ci-dessous :

Nombre de salariés Taux du Fnal applicable 2015 2016 2017
Moins de 20 0,1 % 0,2795 0,2802 0,2809
À partir de 20 0,5 % 0,2835 0,2842 0,2849

Comme évoqué ci-dessus, le coefficient de réduction Fillon est fonction de la taille de l’entreprise. Ainsi, celui-ci est calculée de la manière suivante :

  • Entreprise de moins de 20 salariés : coefficient = (0,2809 / 0,6) x [1,6 x (SMIC annuel/ rémunération annuelle brute du salarié) – 1]
  • Entreprise de plus de 20 salariés : coefficient = (0,2849 / 0,6) x [1,6 x (SMIC annuel / rémunération annuelle brute du salarié) – 1].

A noter que:

  • le montant du SMIC annuel est de 17 763.20€, au 1er janvier 2017.
  • le montant des allègements ne peut dépasser le montant des cotisations dues par l’entreprise.

Pour celles et ceux qui le souhaitent, sachez que l’URSSAF a mis en ligne un simulateur en ligne qui permet d’évaluer le montant de la réduction annualisée en quelques clics seulement.

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