Cumul des mandats d’élus (DP, CHSCT, CE…), quelles sont les règles ?

Cumul des mandats d’élus (DP, CHSCT, CE…), quelles sont les règles ?

Un délégué du personnel peut-il être également membre du CHSCT ?  Un élu du comité d’entreprise peut-il siéger au CHSCT ? Un délégué du personnel peut-il être élu au CE en même temps que son mandat ? Un délégué du personnel peut-il également être représentant de la section syndicale ?

Toutes ces questions méritent d’être posées aussi bien pour les acteurs des ressources humaines, mais également pour les salariés qui souhaiteraient s’investir dans la vie représentative au sein de l’entreprise.

Petit tour d’horizon des différentes règles liées au cumul des mandats d’élus en entreprise.

Un membre du CHSCT peut-il être délégué du personnel ?

Le plus simple pour répondre aux différentes questions que vous pouvez vous poser sur la légalité du cumul des mandats, c’est de récapituler les différentes représentations existantes dans l’entreprise et de suivre la matrice ci-dessous.

Délégué du personnel Élu du CE ou du comité d’établissement Représentant syndical au CE Membre élu du comité central d’entreprise (CCE) Représentant syndical au CCE Délégué syndical (− de 300 salariés) Délégué syndical (300 salariés et +) Élu du CHSCT Représentant de la section syndicale
Délégué du personnel OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI
Élu du CE ou du comité d’établissement OUI NON OUI OUI NON(1) OUI OUI OUI
Représentant syndical au CE OUI NON NON OUI OUI(2) OUI OUI OUI
Membre élu du comité central d’entreprise (CCE) OUI OUI NON NON OUI(3) OUI OUI OUI
Représentant syndical au CCE OUI OUI OUI NON OUI OUI OUI OUI
Délégué syndical (− de 300 salariés) OUI NON(1) OUI(2) OUI(3) OUI OUI NON
Délégué syndical (300 salariés et +) OUI OUI OUI OUI OUI OUI NON
Représentant de la section syndicale OUI OUI OUI OUI OUI NON NON OUI

Cette matrice, publiée par wk-rh, récapitule l’ensemble des mandats possibles et recense 3 cas particuliers:

(1) Sauf si le délégué syndical obligatoirement désigné représentant syndical au CE, renonce à ce dernier mandat. Dans ce cas, il n’y a pas de représentant syndical siégeant au comité d’entreprise.

(2) Le cumul de la fonction de délégué syndical d’une entreprise de moins de 300 salariés est obligatoire avec la fonction de représentant syndical au Comité d’entreprise.

(3) Le cumul de délégué syndical dans une entreprise de moins de 300 salariés est possible avec un mandat d’élu au comité central d’entreprise si et seulement s’il n’exerce pas déjà la fonction de représentant syndical dans cette même instance

 

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